Le rôle de l'OCAD3E

Pour mettre en place une collecte séparée des DEEE sur votre territoire, votre collectivité doit signer une convention avec l’OCAD3E, l’organisme coordonnateur de la filière DEEE. Il vous garantit une continuité de service, et veille à la cohérence des actions des différents éco-organismes en charge des DEEE.

Le rôle et le fonctionnement de l'OCAD3E.

L'OCAD3E et les collectivités

Après la signature d’un contrat avec une collectivité, l’OCAD3E lui affecte un éco-organisme chargé de collecter les DEEE sur ses déchetteries et ses points d’enlèvements. Cette affectation se fait proportionnellement à la part de marché de chaque éco-organisme. L’OCAD3E est également en charge de la gestion des soutiens financiers, versés au titre de la collecte, de la sécurisation des déchetteries ou encore de la communication. Enfin, il garantit aux collectivités une continuité de service en cas de changement d’éco-organisme.

L'OCAD3E et les éco-organismes

Comme les éco-organismes, l’OCAD3E est agréé par les pouvoirs publics et à but non-lucratif. Il est l’organisme coordonnateur de la filière DEEE, né de l’alliance des 4 éco-organismes en charge des appareils électriques et des lampes. L’OCAD3E s’assure de la cohérence des actions mises en place par les éco-organismes. Chacun d’entre eux est actionnaire de cette structure qui exerce un contrôle collectif et transversal de la filière DEEE pour en garantir le bon fonctionnement.

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