Barème des éco-participations

Découvrez le barème des EEE ménagers

Montants d'éco-participation applicables au 15 août 2018

Rappel : en cas de doute ou d’impossibilité de justifier des critères d’éco-modulation, appliquer le montant d’éco-participation le plus élevé

  • Sous-catégorie nouvelle ou objet d’un changement par rapport au barème du 1er avril 2018
  • Nouveau code et nouveau montant d’éco-participation applicable à partir du 15 août 2018
  • Code d'éco-participation applicable jusqu'au 31 décembre 2018
  • Nouveau code d'éco-participation applicable à partir du 1er janvier 2019
  • Sous-catégorie
  • Critères d’éco-modulation
  • Poids net (kg) ou taille écran (“)
  • Nouvelle catégorie réglementaire
  • Code d’éco-participation
  • Montant HT
  • Montant TTC*

Catégorie 1 - Gros appareils ménagers

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
Réfrigérateur Congélateur
  • Fluide frigorigène de PRG <= 15
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
> 80 kg CAT 01 11080 19,17 € 23,00 €
> 40 kg et <= 80 kg CAT 01 11010 15,00 € 18,00 €
<= 40 kg CAT 01 11020 8,33 € 10,00 €
  • Fluide frigorigène de PRG > 15
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
> 80 kg CAT 01 11081 23,00 € 27,60 €
<= 80 kg et > 40 kg CAT 01 11011 18,00 € 21,60 €
<= 40 kg CAT 01 11021 10,00 € 12,00 €
Gros électroménager produisant du froid (hors réfrigérateur, congélateur et climatiseur)
> 80 kg CAT 01 11090 19,17 € 23,00 €
<= 80 kg et > 40 kg CAT 01 11030 15,00 € 18,00 €
<= 40 kg CAT 01 11040 8,33 € 10,00 €
Pompe a chaleur
climatiseur
chauffe-eau thermodynamique
CAT 01 11050 6,67 € 8,00 €
Lave-linge
Lave-vaisselle
  • Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans
  • ou Intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
CAT 04 14010 6,67 € 8,00 €
  • Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans
  • et Non intégrationde plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
CAT 04 14011 8,33 € 10,00 €
Gros électromenager hors froid (hors lave-linge et lave-vaisselle)
CAT 04 14020 8,33 € 10,00 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Four Micro-ondes
CAT 05 Code d'écoparticipation bientôt remplacé14120

Nouveau code d’éco-participation à partir de l'année prochaine15120
2,50 € 3,00 €
Moyen électromenager (hottes, tables de cuisson, …)
CAT 04 14030 4,17 € 5,00 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation équipement pour la ventilation
> 5 kg CAT 04 14040 1,67 € 2,00 €
< = 5 kg et > 500 g CAT 05 Code d'éco-participation bientôt remplacé14050

Nouveau code d’éco-participation à partir de l'année prochaine15050
0,83 € 1,00 €
< = 500 g CAT 05 Code d'éco-participation bientôt remplacé14060

Nouveau code d’éco-participation à partir de l'année prochaine15060
0,17 € 0,20 €
Chauffe-eau à accumulation, ballon, chaudière
CAT 04 14070 5,00 € 6,00 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation appareil de chauffage électrique
> 5 kg CAT 04 14080 1,67 € 2,00 €
< = 5 kg CAT 05 Code d'éco-participation bientôt remplacé14090

Nouveau code d’éco-participation à partir de l'année prochaine 15090
0,83 € 1,00 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Très petit appareil de chauffage (<500 g) et équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
CAT 05 Code d'éco-participation bientôt remplacé14110

Nouveau code d’éco-participation à partir de l'année prochaine 15110
0,02 € 0,02 €

Catégorie 2 - Petits appareils ménagers

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
Aspirateur
  • Absence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs deflamme bromés
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
CAT 05 25010 0,83 € 1,00 €
  • Présence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs de flamme bromés
  • ou Non Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
CAT 05 25011 1,00 € 1,20 €
PEM (hors aspirateur)
CAT 05 25020 0,83 € 1,00 €
Cafetière,
bouilloire,
théière
  • Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
CAT 05 25030 0,20 € 0,24 €
  • Non Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
  • ou Non Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
CAT 05 25031 0,25 € 0,30€
Petit PEM (hors cafetière / bouilloire / théière)
CAT 05 25040 0,25 € 0,30 €
Très Petit PEM, produits d'hygiène, beauté, santé
CAT 05 25050 0,08 € 0,10 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
CAT 05 25060 0,02 € 0,02 €

Catégorie 3 - Équipements informatiques et de télécommunications

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
Moniteur Sans Tuner TV
> 5 kg CAT 02 32070 2,08 € 2,50 €
<= 5 kg CAT 02 32080 1,25 € 1,50 €
Moniteur Avec Tuner TV
> 49 " CAT 02 32090 12,50 € 15,00 €
>32 " et <= 49 " CAT 02 32100 8,33 € 10,00 €
<= 32 " CAT 02 32110 4,17 € 5,00 €
Ordinateur Portable
  • Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • et Intégration de plastique recyclé postconsommateur(seuil de 10%)
  • et Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
>= 7 " CAT 02 32050 0,34 € 0,41 €
  • Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • ou Non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)
  • ou Non Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
>= 7 " CAT 02 32051 0,42 € 0,50 €
Tablette
  • Absence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette
  • et Présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
>= 7 " CAT 02 32060 0,42 € 0,50 €
  • Présence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette
  • ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
>= 7 " CAT 02 32061 0,84 € 1,01 €
Ordinateur fixe
  • Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • et Intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
  • et Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
CAT 06 36010 1,00 € 1,20 €
  • Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • ou Non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)
  • ou Non Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
CAT 06 36011 1,25 € 1,50 €
imprimante
  • Démontage pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce
  • et Fourniture des pièces détachées (pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante
CAT 06 36020 0,66 € 0,79 €
  • Démontage ne pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce
  • ou Fourniture des pièces détachées (pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) non assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante
CAT 06 36021 0,83 € 1,00 €
it (hors imprimante)
CAT 06 36030 0,83 € 1,00 €
Petit it
< 7" CAT 06 36040 0,08 € 0,10 €
Téléphone mobile
  • Présence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)
  • et Présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
CAT 06 36050 0,02 € 0,02 €
  • Absence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)
  • ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
CAT 06 36051 0,04 € 0,05 €
Trés petit it et équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
CAT 06 36060 0,02 € 0,02 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Cartouche d'encre pour imprimante monofonctionnelle <15 kg ou multifonction de type ménager
CAT 05 Nouveau code d’éco-participation35120 0,02 € 0,02 €

Catégorie 4 - Matériel grand public

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
TV
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement et des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans
  • ou Intégration de plastique recyclé post-consommateur (seuil de 10%)
> 49 " CAT 02 42070 10,00 € 12,00 €
> 32 " et <= 49 " CAT 02 42080 6,67 € 8,00 €
<= 32 " CAT 02 42090 3,33 € 4,00 €
  • Non Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement et des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans
  • et Non intégration de plastique recyclé post-consommateur (seuil de 10%)
> 49 " CAT 02 42071 12,50 € 15,00 €
> 32 " et <= 49 " CAT 02 42081 8,33 € 10,00 €
<= 32 " CAT 02 42091 4,17 € 5,00 €
gros egp
CAT 05 45010 1,67 € 2,00 €
moyen egp
< 7" CAT 05 45020 0,42 € 0,50 €
petit egp
CAT 05 45030 0,08 € 0,10 €
très petit egp et équipement passif (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
CAT 05 45040 0,02 € 0,02 €

Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
gros outillage (outillage stationnaire ou non portatif)
CAT 04 64010 2,08 € 2,50 €
Perceuse/visseuse
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
CAT 05 65010 0,42 € 0,50 €
  • Non Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipementt
CAT 05 65011 0,50 € 0,60 €
petit outillage (hors perceuse / visseuse)
CAT 05 65020 0,42 € 0,50 €

Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisir et de sport

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
Console de jeux
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
  • et Absence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées
> 500 g CAT 05 75020 0,17 € 0,20 €
<= 500 g CAT 05 75010 0,08 € 0,10 €
  • Non Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
  • ou Présence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées
> 500 g CAT 05 75021 0,20 € 0,24 €
<= 500 g CAT 05 75011 0,10 € 0,12e
jouet, équipement de loisir et de sport (hors console de jeux)
> 10kg CAT 04 75050 1,67 € 2,00 €
<= 10kg et > 500 g CAT 05 75040 0,17 € 0,20 €
<= 500g CAT 05 74030 0,08 € 0,10 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation luminaire
> 10kg CAT 04 Nouveau code d’éco-participation74090 1,67 € 2,00 €
<= 10kg et > 3,5kg CAT 05 Nouveau code d’éco-participation75080 0,38 € 0,45 €
<= 3,5kg et > 500g CAT 05 Nouveau code d’éco-participation75070 0,17 € 0,20 €
<= 500g CAT 05 Nouveau code d’éco-participation75060 0,8 € 0,10 €

Catégorie 8 - Dispositifs médicaux

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
équipement médical
> 50kg CAT 04 84020 7,00 € 8,40 €
<= 50kg et > 5 kg CAT 04 84010 1,67 € 2,00 €
<= 5kg CAT 05 85010 0,08 € 0,10 €

Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
équipement de surveillance et de contrôle
< 7" CAT 05 95010 0,12 € 0,15 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
CAT 0595020 0,02 € 0,02 €

Catégorie 10 - Distributeurs automatiques

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Nouvelle catégorie réglementaire Code d’éco-participation Montant HT Montant TTC*
Pour les distributeurs automatiques programmables ménagers (ex : distributeur de nourriture pour animaux), se référer à la catégorie 2 du présent barème. Pour les distributeurs automatiques professionnels, se référer au barème des éco-participations pour les EEE professionnels.
* Montant TTC donné à titre indicatif, pour un EEE vendu au taux de TVA normal de 20%

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